Conditions générales de vente 2017
Vente en ligne

 

I. Application des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de billets Internet passées sur les sites internet du Bateau à Roue –www.bateau-a-roue.com -, Jardin des Fontaines Pétrifiantes -www.jardin-des-fontaines.com- et Grotte de Thaïs – www.grotte-de-thais.com, ainsi que sur le site portail Visites nature Vercors www.visites-nature-vercors.com.

 

II. Relations contractuelles

1. La Société

La SARL Société de Navigation et d’Activités Touristiques –SNAT-, représentant le Bateau à roue, le Jardin des Fontaines Pétrifiantes et la Grotte de Thaïs, est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.

La responsabilité de la SNAT ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou de suppression de départ en visite ou en croisière pour cause de force majeure*, fortuite ou autres.

Dans la mesure du possible et en accord avec le client qui a acheté ses tickets, un programme de remplacement sera mis en œuvre.

Si la totalité de ses prestations venaient à être annulées, seul le remboursement des sommes payées pour ces prestations pourrait être réclamé, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Les informations figurant sur le site Internet peuvent faire l'objet de modifications dont le client sera préalablement informé à la conclusion de sa commande.

* La force majeure est constituée par un évènement d’origine extérieure, imprévisible et irrésistible, qui met la SNAT dans l’impossibilité absolue d’exécuter la prestation

2. Le client

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans,

- être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle

A défaut, le Bateau à roue, Jardin des Fontaines Pétrifiantes et de la Grotte de thaïs se réservent le droit d'annuler la commande.

Toute commande implique de se conformer au règlement intérieur des trois sites.

En application de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations proposées par la SNAT, en tant que prestations touristiques, ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du même Code, en matière de vente à distance.

 

III.  Tarifs et règlements

Les prix figurant sur le site Internet sont applicables jusqu'au 29 Octobre 2017 et s'entendent Toutes Taxes Comprises.

Dès que la commande de billets est confirmée et payée, la SNAT ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.

Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire autorisée, le jour-même de la réservation.

Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée sur le site Internet.

Tous les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés. La SNAT n'est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire, occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d'autres raisons.

Tout achat de billets réalisé par l’internaute par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic", associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire – Le Crédit Agricole. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site du Bateau à roue, Jardin des Fontaines Pétrifiantes et Grotte de Thaïs de l'interface de billetterie. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client.

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole HTTPS (TLS protocol) + 3D Secure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société de Navigation et d’Activités n’a en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur les serveurs.

C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

La SNAT se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de billets émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

IV. Validité et impression de l’e-billet

L’achat de billets Internet datés et achetés via le site Internet du Bateau à roue, Jardin des Fontaines Pétrifiantes et de la Grotte de thaïs ne sont valables que pour la date et l’heure choisies par le client lors de l’achat.

Les personnes à mobilité réduite sont invitées à se renseigner auprès de La SNAT sur l’accessibilité des 3 sites.

Il est obligatoire d'imprimer les billets achetés sur Internet et de les présenter aux différents lieux d’accueil le jour de la visite.

La fonctionnalité d'impression des commandes de billets achetés via Internet, implique d'imprimer les dits documents sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès Internet.

Des documents partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, le client doit réimprimer sa ou ses commandes de billets Internet afin de disposer d'une bonne qualité d'impression.

Le client pourra vérifier la qualité de l'impression en s'assurant que les informations écrites sur la commande de billets Internet ainsi que le code-barres sont bien lisibles. La SNAT décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression de commande de billets Internet imprimable par les soins du client.

Chaque commande de billets Internet imprimée est munie d'un code-barres unique, contrôlé et enregistré à l'entrée du Bateau à roue, du Jardin des Fontaines Pétrifiantes et de la Grotte de thaïs, à l'aide de lecteurs de code-barres, permettant l'accès aux différents sites.

 

V. Contrôle et accès aux sites

Pour le Bateau à roue, le client doit se présenter au lieu d’embarquement au plus tard 10 minutes avant l’heure de départ du bateau. Pour la Grotte de Thaïs, le client doit se présenter aux différents points d’accueil au plus tard 5 minutes avant l’heure de départ de la visite. Le Jardin des Fontaines Pétrifiantes étant accessible toute la journée, le client doit se présenter pendant les horaires d’ouverture du site inscrits sur son billet, attention dernières entrées au site au plus tard 45 minutes avant l’heure de fermeture.

Lors des contrôles à l'entrée du Bateau à roue, du Jardin des Fontaines Pétrifiantes et de la Grotte de Thaïs, une pièce d'identité officielle et en cours de validité pourra être demandée au client pour identifier l'acheteur desdits billets.

La SNAT se réserve le droit de refuser l’entrée des personnes dont le comportement (par exemple l’état d’ébriété) serait de nature à troubler le bon déroulement des différentes visites.

Les billets enfants peuvent faire l'objet d'un contrôle sur l'âge de celui-ci à l'entrée aux caisses, du Jardin des Fontaines Pétrifiantes et de la Grotte de Thaïs ou à l’embarquement du Bateau à roue.

En l'absence de pièces pouvant justifier de ce tarif spécifique, la SNAT est en droit de faire payer la différence avec le billet tarif adulte en vigueur, lors de la date de visite.

 

VI. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos noms, prénoms et adresse :

Société de Navigation et d’Activités Touristiques

184 Impasse des Tufières, 38 840 LA SONE

Les données personnelles collectées par la SNAT lors de l'achat d'un billet sur internet sont strictement réservées à l'usage de la billetterie. Les adresses ne font l'objet d'aucune commercialisation, ni diffusion à des tiers pour les internautes ayant coché la case « Refus attestation CNIL ».

 

VI. Perte, oubli ou vol de l’e-billet

La SNAT ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol et d’oubli de la commande de billets. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.

Les commandes de billets en ligne sont personnelles et incessibles. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

VI. Annulation de la commande

Toute prestation interrompue ou abrégée de votre fait, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Le montant de la prestation ne pourra être remboursé lorsque le client ne se présentera pas aux heures et aux lieux mentionnés sur les tickets, à moins de modifications acceptées conjointement.

Dans certains cas et avec l’accord préalable de la direction, un avoir pourra être édité au client.